Selon France Télévisions, Raymond Domenech aurait reçu sa lettre de licenciement adressée par la Fédération Française de Football (FFF). Signée de la main de M. Duchaussoy, président par intérim de la FFF, elle mentionnerait son licenciement pour faute grave.La FFF « reproche à l’ancien sélectionneur des Bleus son attitude lors du dernier Mondial, comme le fait d’avoir refusé de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, son homologue sud-africain, ou encore sa gestion de l’affaire Anelka ».
Au cas où certains auraient pris de trop longues vacances, un léger rappel s’impose. L’équipe de France de Football a été éliminée du dernier mondial après une brillante défaite face à l’équipe d’Afrique du Sud le 22 juin dernier. S’en est suivi, un feuilleton aux innombrables rebondissements, d’une importance toute modeste à l’instar de leurs auteurs.
Ce qui nous intéresse ici n’est pas de connaître la véritable histoire du bus. Les journalistes ne manqueront pas de faire leur précieux travail d’investigation.
Ce qui nous intéresse au contraire, c’est d’appréhender la sanction disciplinaire dont vient d’être informé M. Domenech : la faute grave.
Comme nous l’avions déjà indiqué dans un précédent article, la faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnités de licenciement. De jurisprudence constante, cette faute est définie comme celle qui rend « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis ».
En outre, le salarié a en France un droit à l’oubli selon lequel « aucune faute de plus de 2 mois dont l’employeur avait connaissance ne peut être sanctionnée ».
De ce constat, deux problématiques se révèlent.
1/ Pourquoi la FFF a-t-elle retenu la faute grave contre Raymond Domenech alors même que ce dernier est demeuré en place, salarié de la FFF au sein de la Direction Technique Nationale, entre le 22 juin 2010 - date de l’élimination - et le 2 septembre 2010 - date à laquelle il aurait reçu sa lettre de licenciement ?
Sauf à avoir été mis à pied à titre conservatoire entre temps, si Raymond Domenech a poursuit son activité au sein de la FFF, c’est précisément que la poursuite de son contrat de travail n’était pas impossible et sur ce point, la jurisprudence de la Cour de Cassation est intransigeante.
Pour être plus précis, la Cour de cassation estime que la faute grave rend « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis », cela signifie que dans la lettre de licenciement la FFF à certainement indiqué la rupture immédiate du contrat. Mais alors si la gravité de la faute de Raymond Domenech justifiait pour la FFF qu’il soit mis un terme immédiat à son contrat, pourquoi ne pas avoir enclencher la procédure dès le 23 juin 2010.
Une faute ne devient pas grave avec le temps. Et en la matière, le temps joue toujours contre l’employeur qui souhaite invoquer une faute grave.
Dans cette affaire le temps joue contre la FFF. Et nous allons voir maintenant que Raymond Domenech, en tant que salarié de la FFF, dispose de quelques armes dont il sera bien entendu le seul à décider de l’utilisation, à bon entendeur...
2/ La FFF a-t-elle le droit d’invoquer contre Raymond Domenech des agissements considérés par elle comme fautifs remontant au 22 juin 2010 ?
Clairement, non.
Au cas où certains auraient pris de trop longues vacances, un léger rappel s’impose. L’équipe de France de Football a été éliminée du dernier mondial après une brillante défaite face à l’équipe d’Afrique du Sud le 22 juin dernier. S’en est suivi, un feuilleton aux innombrables rebondissements, d’une importance toute modeste à l’instar de leurs auteurs.
Ce qui nous intéresse ici n’est pas de connaître la véritable histoire du bus. Les journalistes ne manqueront pas de faire leur précieux travail d’investigation.
Ce qui nous intéresse au contraire, c’est d’appréhender la sanction disciplinaire dont vient d’être informé M. Domenech : la faute grave.
Comme nous l’avions déjà indiqué dans un précédent article, la faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnités de licenciement. De jurisprudence constante, cette faute est définie comme celle qui rend « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis ».
En outre, le salarié a en France un droit à l’oubli selon lequel « aucune faute de plus de 2 mois dont l’employeur avait connaissance ne peut être sanctionnée ».
De ce constat, deux problématiques se révèlent.
1/ Pourquoi la FFF a-t-elle retenu la faute grave contre Raymond Domenech alors même que ce dernier est demeuré en place, salarié de la FFF au sein de la Direction Technique Nationale, entre le 22 juin 2010 - date de l’élimination - et le 2 septembre 2010 - date à laquelle il aurait reçu sa lettre de licenciement ?
Sauf à avoir été mis à pied à titre conservatoire entre temps, si Raymond Domenech a poursuit son activité au sein de la FFF, c’est précisément que la poursuite de son contrat de travail n’était pas impossible et sur ce point, la jurisprudence de la Cour de Cassation est intransigeante.
Pour être plus précis, la Cour de cassation estime que la faute grave rend « impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis », cela signifie que dans la lettre de licenciement la FFF à certainement indiqué la rupture immédiate du contrat. Mais alors si la gravité de la faute de Raymond Domenech justifiait pour la FFF qu’il soit mis un terme immédiat à son contrat, pourquoi ne pas avoir enclencher la procédure dès le 23 juin 2010.
Une faute ne devient pas grave avec le temps. Et en la matière, le temps joue toujours contre l’employeur qui souhaite invoquer une faute grave.
Dans cette affaire le temps joue contre la FFF. Et nous allons voir maintenant que Raymond Domenech, en tant que salarié de la FFF, dispose de quelques armes dont il sera bien entendu le seul à décider de l’utilisation, à bon entendeur...
2/ La FFF a-t-elle le droit d’invoquer contre Raymond Domenech des agissements considérés par elle comme fautifs remontant au 22 juin 2010 ?
Clairement, non.
Le Code du travail prévoit en effet qu’« aucune faute de plus de 2 mois dont l’employeur avait connaissance ne peut être sanctionnée ». La Cour de cassation interprète ce texte dans le sens où aucune faute de plus de 2 mois ne peut être retenue en elle-même et invoquée contre le salarié afin de justifier une sanction, quelle qu’elle soit.
Le Professeur Dockes précise pour sa part dans son ouvrage « Droit du travail » (Emmanuel Dockes, Droit du travail, Dalloz, 3e édition, N°123) qu’une faute de plus de 2 mois dont l’employeur avait connaissance « pourra être invoquée comme élément aggravant une faute postérieure. Mais la faute qui a plus de deux mois d’ancienneté ne peut plus être qu’un élément aggravant. Elle ne peut plus être sanctionnée en elle-même. En d’autres termes, l’employeur qui prend une sanction disciplinaire fondée par plusieurs fautes successives doit pouvoir se prévaloir d’au moins une faute connue par lui depuis moins de deux mois »
Ainsi, en se repositionnant au 22 juin 2010 (sorte de 12 juillet à l’envers...) l’on s’aperçoit aisément que la FFF se fonde dans sa lettre de licenciement reçue le 2 septembre sur des fautes dont la plus récente à plus de deux mois d’ancienneté et aucune autre faute ne semble devoir être reprochée à Raymond Domenech depuis le 22 juin 2010 compte tenu du libellé des motifs évoqués par France télévisions.
Le Professeur Dockes précise pour sa part dans son ouvrage « Droit du travail » (Emmanuel Dockes, Droit du travail, Dalloz, 3e édition, N°123) qu’une faute de plus de 2 mois dont l’employeur avait connaissance « pourra être invoquée comme élément aggravant une faute postérieure. Mais la faute qui a plus de deux mois d’ancienneté ne peut plus être qu’un élément aggravant. Elle ne peut plus être sanctionnée en elle-même. En d’autres termes, l’employeur qui prend une sanction disciplinaire fondée par plusieurs fautes successives doit pouvoir se prévaloir d’au moins une faute connue par lui depuis moins de deux mois »
Ainsi, en se repositionnant au 22 juin 2010 (sorte de 12 juillet à l’envers...) l’on s’aperçoit aisément que la FFF se fonde dans sa lettre de licenciement reçue le 2 septembre sur des fautes dont la plus récente à plus de deux mois d’ancienneté et aucune autre faute ne semble devoir être reprochée à Raymond Domenech depuis le 22 juin 2010 compte tenu du libellé des motifs évoqués par France télévisions.
Le droit, c'est aussi de la procédure.
Alors que va faire Raymond Domenech ? Soit il accepte cette sanction et le feuilleton s’arrête là. Soit il conteste son licenciement et saisira le Conseil de Prud’hommes afin de contester le motif de son licenciement (on ne le voit pas contester le principe même du licenciement...). Soit, enfin, une transaction sera signée entre lui et la FFF pour mettre définitivement fin à cette situation boiteuse. A notre sens, cette dernière hypothèse semble la plus réaliste.
Affaire à suivre...
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