Validation partielle de la loi sur le travail dominical par le Conseil Constitutionnel

Dans sa décision du 6 août 2009, le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le travail dominical. Dans son communiqué de presse, le Conseil a en effet "jugé conforme à la Constitution les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical (communes et zones touristiques, " périmètres d'usage de consommation exceptionnel "). Toutefois, pour les communes et zones touristiques, le Conseil a censuré le régime particulier prévu pour les zones touristiques à Paris. Au regard de l'objet de la loi, aucune différence de situation ne justifiait qu'à Paris ces zones ne soient pas également créées sur proposition du maire".