Le Professeur Patrick Morvan (Université Panthéon Assas) a cordialement accepté de nous faire part de sa réaction suite à l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Cour de cassation à propos de "l'Île de la tentation". Cet arrêt a reconnu la qualité de salariés à des participants du jeu télévisé, contrairement à la thèse défendue par une majorité de la doctrine, dont le Professeur Morvan.Il faut lire la fin de l'attendu de l'arrêt ("sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne") pour voir que la Cour de cassation délimite le périmètre d'une émission télé-réalité sans contrat de travail.
Pour y parvenir et éviter le droit du travail, il ne faudrait filmer que la "vie quotidienne", sans "réactions attendues", bref de la vraie télé-réalité, non scénarisée à outrance comme l'Ile de la tentation. L'arrêt marque un retour aux sources de la Real-TV !En outre, l'arrêt est d'une incroyable indulgence sur le terrain du travail dissimulé. Dire qu'il n'y a pas d'élément intentionnel lorqu'on recourt à un "contrat inapproprié" est unique dans les annales. La chambre criminelle déduit l'élément intentionnel de la seule violation des dispositions légales ou réglementaires !
Au total, la Cour de cassation a été divisée, à l'évidence (l'avocat général avait adopté ma thèse, repris ensuite par d'autres auteurs). Elle n'a pas voulu récompenser les opportunistes (et l'avocat qui les avait démarchés).
C'est une solution médiane, comme le juge les aime. PM
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